Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement de repli restreint le caractère optionnel du transfert de compétences au cas des communautés de communes puisque les difficultés les plus saillantes apparaissent souvent dans le milieu rural profond, caractérisé par une faible densité de population, et dans les territoires de montagne.

En dehors du fait que le périmètre administratif des EPCI n'est pas adapté à celui des services d'eau et d'assainissement, en raison des contraintes géographiques – les pentes doivent aussi entrer en ligne de compte –, le transfert de compétences, et je veux insister sur ce point, peut entraîner un coût pour les usagers, et on ne peut donc pas non plus ignorer l'effet qu'il aura sur leur facture.