Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Nous en venons à la troisième série d'amendements identiques.

Sur les amendements n° 724 , 1271 , 1414 , 1687 , 2062 et 3160 , je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 724 .

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