Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Nous en avons déjà discuté du transfert obligatoire de ces compétences lors des débats sur la loi du 3 août 2018, puis à nouveau à l'occasion de l'examen de la loi « engagement et proximité ». Certes, ce dernier texte a apporté plus de souplesse, mais si je prends l'exemple de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance, même si les dérogations demandées par les communes ont été accordées, le transfert n'a fait que rendre plus complexe une organisation qui fonctionnait bien.

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