Intervention de Pascal Brindeau

La rédaction du Sénat me semble en effet équilibrée, car fondée sur une conception libérale de la répartition des compétences en matière d'eau et d'assainissement. Certes, la loi « engagement et proximité » a déjà apporté une certaine souplesse, mais celle-ci demeure insuffisante, surtout à l'égard des communautés de communes et en particulier de celles situées en milieu rural.

Madame la ministre, vous savez par expérience combien il est difficile pour les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, d'harmoniser l'ensemble lorsque s'est opéré le transfert des compétences eau et assainissement. Sur le long terme, le problème ne vient pas tant de la technicité de ces matières que des tensions dont ce transfert est la source parmi les élus – sachant que les syndicats, par exemple, ont obligation de transférer leur excédent budgétaire, ce qui n'est pas le cas pour les communes –, alors même que ces compétences sont par essence partenariales – certes, certaines communes gèrent elles-mêmes un château d'eau, mais c'est assez rare.

De plus, les logiques de mutualisation et d'économies d'échelle que peuvent permettre les EPCI ont un effet limité en matière d'eau et d'assainissement, parce que la topographie, les bassins versants et l'histoire des services publics d'eau et d'assainissement considérés sont très différents selon les communes, y compris lorsque seulement quelques kilomètres les séparent. Et il faut en tenir compte.