Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis
Hugues Renson, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 470 , 1249 , 1794 , 2601 , 2636 , 723 , 1413 , 2061 , 3159 , 724 , 1271 , 1414 , 1687 , 2062 , 3160 , 1526 , 722 , 1272 , 1415 , 1677 , 1980 , 2063 , 2081 , 3161 et 2194 , visant à rétablir l'article 5 bis , supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 470 , 1249 , 1794 , 2601 et 2636 sont identiques, de même que les amendements n° 723 , 1413 , 2061 et 3159 . Les amendements n° 724 , 1271 , 1414 , 1687 , 2062 et 3160 , ainsi que les amendements n° 722 , 1272 , 1415 , 1677 , 1980 , 2063 , 2081 et 3161 le sont également.
Sur les amendements identiques n° 470 , 1249 , 1794 , 2601 et 2636 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 470 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 1249 .
