Intervention de Adrien Quatennens

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit à la santé est inscrit dans notre Constitution et pourtant, on le voit, chaque jour il est méprisé. Dans cette assemblée, tous les députés disent vouloir défendre la prévention, vouloir rétablir la confiance dans nos institutions de santé, mais le compte n'y est pas, bien au contraire : « inégalité » est trop souvent devenu le maître mot de notre système de santé.

Inégalités entre les régions, inégalité entre les centres-villes, ceux des métropoles dites « attractives », où généralistes et spécialistes se pressent, disposant des meilleurs hôpitaux même si leur personnel est bien trop rudement traité, tandis que 8 % des Français vivent dans une commune sous-dense en terme de présence des médecins généralistes ; et, sur cette proportion, 300 000 personnes sont également éloignées d'un service d'urgence et résident à plus de dix minutes d'une pharmacie. Je veux adresser, à cet instant, une pensée aux personnels de l'hôpital de Wattrelos, dont les urgences de nuit viennent de fermer. Si on prend en compte l'accès à d'autres soins essentiels, ce sont près de 20 % de nos concitoyens qui sont touchés par ce phénomène.

Inégalités aussi entre les classes sociales, car les dépassements d'honoraires sont plus que jamais un frein à l'accès au soin des moins riches. Le 29 novembre 2017, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'avenir de l'assurance maladie. Nous y apprenons que, si les médecins généralistes pratiquant le dépassement d'honoraires sont moins nombreux que par le passé – ils étaient 16 % en 1985 et 8,7 % en 2015 – , malheureusement, ce n'est pas le cas des spécialistes : ils sont désormais 45 % à pratiquer le dépassement d'honoraires contre 30 % en 1985. Mes chers collègues, le taux moyen de dépassement est de 56 %, ce qui est énorme. Rien ne le justifie. Qui plus est, la tendance n'est pas à l'amélioration.

Inégalités territoriales et inégalités sociales alimentent le renoncement aux soins, qui ne cesse de s'accroître. Dans certains secteurs, comme celui de la santé bucco-dentaire, l'accès aux soins devient tout simplement impossible pour des millions de patients, faute de régulation des dépassements d'honoraires.

À force d'attendre, nous allons priver une grande part de nos concitoyens du droit à la santé et contribuer à ce qui ressemble déjà fort à une médecine de classe. Certes, des choses ont été faites, d'autres à peine tentées, mais pour des résultats très faibles, voire nuls.

Pour lutter contre les inégalités territoriales, le précédent gouvernement avait choisi l'incitation. Cette volonté de ne pas se mettre la profession à dos n'a pas eu d'autres résultats que des dépenses sociales inconsidérées, critiquées par la Cour des comptes à l'automne dernier. Quant à son objectif de généraliser le tiers payant, ce fut un progrès indéniable. Imaginez donc ce que cela représente, pour quelqu'un qui touche à peine le SMIC, de ne pas à avoir à avancer 20 euros ou 30 euros pour se soigner. Hélas, à la suite du vote d'un amendement introduit par le Gouvernement pendant la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, cet objectif a été tout bonnement abandonné. On peut penser que c'est le résultat d'un long processus de lobbying intense de la part des plus conservateurs.

Voici maintenant cette proposition de loi présentée par nos collègues socialistes. Son diagnostic est juste, son contenu semble de bon sens, et le tout suffisamment modéré pour ne braquer personne. De plus, elle a fait l'objet d'une discussion lors de la dernière législature, …