Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

J'entends les arguments qui sont opposés à cet amendement, mais il me semble qu'ils n'y répondent pas directement : il ne s'agit nullement de remettre en cause le chef de filat régional. Simplement, il me semble que si l'on omettait – peut-être volontairement – de mentionner la compétence des départements en matière de protection des ENS dans le texte qui nous occupe aujourd'hui, on introduirait un doute : cela irait beaucoup mieux en le disant.

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