Intervention de Jacqueline Gourault

Comme vous le savez, les régions exercent la compétence de chef de file en matière de biodiversité. Les choses me semblent donc claires. Cet état de fait ne remet bien évidemment pas en cause les autres échelons de collectivités territoriales, d'autant que la loi reconnaît déjà, dans le code de l'urbanisme, la compétence du département pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles.

Cette compétence me paraît se suffire à elle-même pour donner une latitude d'action aux départements, dans le respect des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des différents documents régionaux de développement et d'aménagement applicables. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.