Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il vise à corriger une erreur de rédaction commise lors de la publication du texte issu de nos débats en commission.

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