Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Certes, ce n'est pas rien, mais si nous souhaitons politiquement encourager ces fusions, ce qui me semble être le sens de l'article et du texte, il ne me paraît pas normal qu'une minorité au sein d'un conseil – par exemple 41 % de ses membres – puisse faire capoter un projet de fusion qui serait majoritaire dans tous les autres conseils – où il atteindrait même peut-être la majorité qualifiée. Il s'agit de respecter l'esprit du projet de loi et de simplifier. Disons que pour y parvenir, la majorité simple est plus simple que la majorité qualifiée.

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