Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je reprends en effet cet amendement de Mme Françoise Dumas, parce qu'informer les départements semble pertinent et utile. Mon sous-amendement est rédactionnel.

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