Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 ter

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

J'ai beaucoup milité pour le rapprochement des régions et de Pôle emploi, ce que nous sommes arrivés à faire avec l'article 3 ter que vous avez voté dans une rédaction différente de celle du Sénat. Je rappelle que ce dernier ne prévoyait pas seulement une coordination entre Pôle emploi et les régions, puisqu'il s'agissait aussi notamment des programmes d'insertion, qu'il est très important de coordonner sur un même territoire. Les régions sont responsables de l'économie et on sait bien, en cette période où de nombreuses offres d'emploi ne trouvent pas de réponse, combien c'est important. Mais le Sénat avait aussi prévu de retransférer l'apprentissage aux régions. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à vos amendements. Je crois que l'article 3 ter dans la rédaction de votre commission est tout à fait satisfaisant.

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