Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a supprimé l'article 3 bis . Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1182 , 1245 et 2274 , tendant à le rétablir.

La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1182 .

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