Intervention de Thierry Benoit

Ce thème prend des allures d'Arlésienne. La ministre Jacqueline Gourault connaît bien la question de la régulation de l'ouverture des magasins et des équilibres à trouver, selon les territoires – grande métropole, ville touristique, ville moyenne ou territoire rural –, entre l'ouverture des magasins de périphérie et celle des magasins de centre-ville. Elle est notamment sensible à la question du travail dominical – puisque c'est bien de cela, pour partie, qu'il s'agit.

L'objet des amendements consiste ainsi à laisser la main aux acteurs locaux pour bâtir un accord avec les syndicats de salariés, les entrepreneurs – les dirigeants de magasins – et les chambres consulaires. Dès lors qu'un accord local aura été conclu, le préfet pourra prendre un arrêté et asseoir cette démarche sur une base juridique solide, élément dont nombre de députés ont rappelé l'importance. En Ille-et-Vilaine, en effet, une chaîne de grands magasins – nommons les choses – implantée en périphérie de Rennes a attaqué l'arrêté du préfet et s'est assise sur sa décision pour ouvrir impunément ses magasins le dimanche, les jours fériés et tutti quanti.