Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ne m'interrompez pas, s'il vous plaît : cela risquerait d'être décompté du temps de parole de mon groupe.

Ce territoire est constitué de bassins commerciaux très variés : Dominique Potier le sait, la situation à Toul n'est pas la même qu'à Lunéville ou dans la métropole de Nancy. Ces contextes différents doivent être pris en considération.

Ces amendements sont très intéressants : nous proposons, par ce biais, de permettre aux EPCI, s'ils constatent l'existence de déséquilibres du tissu commercial à l'intérieur du périmètre d'un SCOT, de consulter les organisations syndicales pour encadrer les jours et les heures d'ouverture des commerces, en fonction de la catégorie et de la localisation des établissements commerciaux concernés. Une telle démarche s'inscrirait précisément dans les objectifs que vous affichiez initialement en présentant le texte.

Ces amendements sont bien conçus et leur adoption irait dans le bon sens.

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