Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Compte tenu du déficit d'offre commerciale constaté dans certains périmètres de collectivités à certaines périodes, il pourrait être intéressant de réfléchir à la possibilité de proposer une offre commerciale de proximité plus importante, notamment à travers une extension des jours et des horaires d'ouverture d'une partie des commerces.

Une telle mesure supposerait bien évidemment l'accord des salariés et de leurs représentants. Elle avait d'ailleurs été adoptée au Sénat avant d'être rejetée en commission.

Par cet amendement, notre collègue Nicolas Forissier propose d'aller encore plus loin, en demandant leur avis non seulement aux organisations professionnelles, mais aussi aux communes de l'EPCI, afin qu'elles fassent part des difficultés et contraintes qu'elles rencontrent en matière commerciale.

Il s'agit en fait de rendre possible une extension des jours et des horaires d'ouverture de certains commerces, notamment dans des zones fortement touristiques, si tout le monde s'accorde sur la nécessité d'une telle mesure. Cet amendement est consensuel, puisque la mesure ne peut être prise que si elle recueille l'accord de toutes les parties.

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