Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez raison, c'est par erreur que j'ai évoqué des centimes. Il n'en demeure pas moins que le dispositif que vous proposez mériterait d'être évalué avant une éventuelle adoption. C'est pourquoi je réitère mon avis.

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