Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

De nombreuses communes disposent, sur leur territoire administratif, d'un ou plusieurs sites touristiques dont la fréquentation crée des flux de visiteurs, de déchets et de circulation automobile.

Elles ne sont pas toujours classées parmi les communes touristiques, puisqu'elles n'ont pas de lits. Parfois très petites, elles doivent pourtant financer la collecte des déchets et l'entretien des voiries et parkings sans bénéficier d'aides de l'État, ce qui peut les mettre en grande difficulté financière.

Nous proposons que les communes sans lits mais abritant un site touristique puissent bénéficier d'un mécanisme prenant en compte le nombre de visiteurs payants pour ce site, afin de comptabiliser davantage d'habitants et donc de bénéficier d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) plus importante pour faire face aux dépenses supplémentaires induites par la fréquentation touristique.

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