Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Pour compléter l'excellente intervention de mon collègue Jean-Marie Sermier, j'indique que cet amendement du groupe LR vise à permettre aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », si elles le souhaitent.

Entre 2014 et 2015, les lois MAPTAM et NOTRE ont produit des effets indésirables dans certains territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.