Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 bis a
David Habib, président :La commission a supprimé l'article 3 bis A. Je suis saisi de quatre amendements, n° 2306 , 1181 , 1244 et 3002 , tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1181 , 1244 et 3202 sont identiques.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2306 .
