Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lors des travaux de la mission d'évaluation de la loi NOTRE menée avec M. Schellenberger, ce sujet avait été évoqué par l'ensemble des élus insulaires. La collectivité territoriale de Corse, qui a vu le jour le 1er janvier 2018, a emporté la suppression des deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Il convient donc de rééquilibrer la composition de la chambre des territoires pour compenser la disparition des conseillers départementaux. Avis favorable.
