Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Fournisseurs d'électricité aux entreprises

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Le ministère de la transition écologique rappelle que les fournisseurs sont responsables de la continuité d'approvisionnement de leurs clients, et que tout comportement susceptible de compromettre cet approvisionnement peut conduire à la suspension ou au retrait de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Pour pallier l'éventuelle défaillance d'un fournisseur – comme cela a été le cas avec Hydroption – et compte tenu des circonstances sur les marchés de l'électricité et du placement de ce fournisseur en liquidation judiciaire, nous avons désigné de manière transitoire, au titre des mesures temporaires de sauvegarde, des fournisseurs de secours pour l'électricité : il s'agit d'EDF sur les zones de desserte d'Enedis, de RTE, et des entreprises locales de distribution sur leurs zones de desserte respectives. Ce dispositif est transitoire, je le répète, mais vise à protéger les clients dont le fournisseur serait défaillant.

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