Intervention de Joël Aviragnet

Dans ma circonscription de la Haute-Garonne, le tribunal de Saint-Gaudens n'a toujours pas droit à une juridiction pour mineurs, les affaires étant délocalisées à Toulouse. Nos concitoyens du Comminges et du Savès sont contraints de parcourir deux heures de route pour accéder à la justice. Cette situation est scandaleuse et elle concerne tous les territoires ruraux.

La proximité entre justice et justiciables est nécessaire pour assurer correctement ce service public essentiel du pacte républicain. La réouverture en 2015, grâce à Christiane Taubira, du tribunal de Saint-Gaudens après cinq ans de fermeture, allait dans ce sens. Le tribunal de Toulouse est engorgé de dossiers relatifs à la délinquance juvénile. De ce fait, les incivilités et les petits délits ne peuvent être jugés rapidement et ne sont parfois même pas jugés. Cette situation encourage les phénomènes de récidive et conduit à terme à une dégradation de la justice rendue dans les territoires.