Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des sous-traitants de grandes entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Les plans sociaux se succèdent dans les entreprises sous-traitantes : citons l'abandon par Renault de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM), la liquidation de la fonderie MBF Aluminium dans le Jura, ou l'alerte lancée hier par les salariés de la plus importante société coopérative de production (SCOP) française, la Scopelec, menacée par Orange. Ainsi de grandes entreprises françaises, qui ont bénéficié d'un soutien important de l'État pendant la crise, n'hésitent-elles pas à lâcher leurs sous-traitants et à délocaliser leur approvisionnement. Pour préserver leur marge, elles privent notre économie de nombreux emplois et de savoir-faire précieux.

Ces décisions ont des conséquences terribles sur des centaines de familles et sur la vitalité de bassins de vie entiers. Si certains donneurs d'ordre ont compris les risques que représentait une chaîne de valeur trop mondialisée, d'autres persistent à faire peser des pressions insoutenables sur leurs sous-traitants et leurs salariés.

Des intentions ont été affichées pour accompagner les mutations de la filière automobile notamment, mais les liquidations de sous-traitant défraient l'actualité. En dépit des propositions des députés communistes, le Gouvernement n'a toujours pas légiféré pour garantir les intérêts de ces entreprises et de leurs salariés vis-à-vis des donneurs d'ordre.

On ne peut se contenter de déplorer les échecs : chacun observe que l'État intervient toujours trop tard. Quelles initiatives comptez-vous prendre pour agir en amont, en responsabilisant les donneurs d'ordre et en dotant la sous-traitance industrielle d'un cadre plus protecteur ?

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