Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Maisons fissurées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Ma question porte sur la situation des personnes victimes de fissures graves et profondes de leur maison, qui sont, à bien des égards, des oubliés de la canicule. Dans le département de la Sarthe, des habitants de communes rurales ou urbaines – pour ce qui concerne ma circonscription, à Ardenay-sur-Mérize, Parigné-l'Évêque, Savigné-l'Évêque, Le Mans Métropole, ainsi que dans des quartiers de la ville du Mans – voient leurs maisons se fissurer. Près de cinq cents maisons seraient concernées dans l'ensemble du département de la Sarthe.

Ces désordres sont causés par la déformation du sol après le gonflement et la rétractation des argiles, sur lesquelles de nombreuses maisons sont construites. Les montants des réparations sont souvent importants et difficilement supportables par des familles aux revenus modestes, qui perdent ainsi leur patrimoine et restent endettées. Les communes ont, certes, été déclarées en état de catastrophe naturelle, mais il ne passe rien depuis. La procédure pour accéder à un possible dédommagement par les assurances est complexe et longue. En attendant les maisons continuent de se dégrader, aggravant les préjudices subis et l'inquiétude légitime des propriétaires et des familles.

En janvier dernier, j'avais déjà plaidé pour une évolution de la législation, en indiquant être disponible pour y contribuer, en tant que coprésidente du groupe d'études sur les assurances. Une critique importante avait alors été formulée sur le manque de transparence des données météorologiques et techniques utilisées, et sur l'impossibilité de demander une expertise technique et une étude du sol en cas de problème. Je souhaite que le Gouvernement s'engage concrètement et dise ce qu'il compte faire pour améliorer la situation, avec un vrai calendrier à la clef.

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