Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Moratoire sur les éoliennes

Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité :

Vous appelez notre attention sur les impacts paysagers des projets éoliens. Le développement de l'éolien est indispensable dans notre mix énergétique. Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons diminuer drastiquement notre consommation d'énergies fossiles et électrifier massivement les transports, le chauffage et l'industrie. Ainsi, malgré une baisse de la consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont s'accroître.

Or, de nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas être opérationnels avant une quinzaine d'années. D'ici là, seul le développement massif des énergies renouvelables (ENR) – qui sont complémentaires entre elles – est nécessaire et souhaitable, pour nous chauffer, pour nous déplacer, pour produire, mais avant tout pour réduire nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2. Le mix énergétique doit être diversifié, notamment parmi les ENR.

Il est donc indispensable d'accompagner le développement des énergies renouvelables de la manière la plus la plus harmonieuse et la plus concertée possible. Les parcs éoliens sont soumis à la réglementation – stricte – sur les installations classées et doivent produire, en amont, une étude d'impact incluant les enjeux paysagers et de biodiversité, qui est analysée par les services de l'État. L'avis des citoyens est également pris en compte lors de l'enquête publique, menée par un commissaire enquêteur – autant d'éléments sur lesquels est fondée la décision du Préfet d'autoriser ou non le parc, qui lui permettent d'imposer, si besoin, des mesures complémentaires de réduction des impacts ou de compensation.

En octobre dernier, Barbara Pompili et moi-même avons annoncé dix mesures pour rendre le développement de l'éolien plus responsable, notamment en demandant aux préfets de région de construire, avec les régions et les collectivités locales, une cartographie des zones propices au développement de l'éolien, ou inversement, ainsi que toutes les zones sur lesquelles les projets doivent être étudiés au cas par cas. Ces cartographies feront l'objet de concertations locales.

Les maires des communes concernées par les projets de parcs éoliens seront ainsi invités à donner un avis en amont de tout projet, que les porteurs de projets devront solliciter. Un fonds sera également créé, pour restaurer et pour protéger le patrimoine naturel et culturel des communes accueillant les parcs. Il sera à la main des maires, qui, je le redis, seront interrogés au premier plan et devront émettre un avis sur les projets de parcs, ce dès 2022.

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