Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Aide à domicile en milieu rural

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Nous soutenons évidemment le souhait exprimé par plus de 80 % des Français de pouvoir vieillir à domicile. Nous entendons les attentes des professionnels du secteur et l'absence de reconnaissance dont ils souffrent depuis de nombreuses années – cela ne remonte pas à hier. Je pense sincèrement que le Gouvernement a à cœur de prendre en compte le défi majeur de l'autonomie, auquel notre pays fait face, et d'y répondre. Nous commençons ainsi à apporter des réponses aux professionnels du secteur de l'aide à domicile, dans le cadre d'une stratégie globale visant à améliorer leurs conditions de travail et l'attractivité de leurs métiers.

En matière de rémunération, tout d'abord, l'accord de méthode du 28 mai 2021 étend le bénéfice de la revalorisation de 183 euros nets mensuels aux salariés paramédicaux exerçant dans les SSIAD qui ne relèvent pas de l'ONDAM – objectif national de dépenses d'assurance maladie – spécifique et de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). Pour les salariés exerçant dans les structures relevant de la branche de l'aide à domicile, l'avenant 43 à la convention collective nationale de la BAD permet une revalorisation qui est, je crois, historique : l'augmentation des rémunérations, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2021, est en moyenne de 15 % ; elle peut aller jusqu'à 300 euros bruts mensuels.

Pour aider les départements – qui sont bien évidemment concernés – à assurer la soutenabilité financière de cet avenant, une enveloppe de 200 millions d'euros en année pleine est mobilisée par l'État. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un tarif national plancher de 22 euros par heure a été adopté, ce qui correspond à un niveau de financement public minimum pour tous les services d'aide à domicile, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, applicable par tous les départements. Le coût induit pour les départements sera là aussi intégralement pris en charge par la branche autonomie ; il représente un montant de l'ordre de 240 millions d'euros en 2022. Ensuite, pour 2023, la refonte de la tarification des SSIAD permettra de prendre en compte le besoin en soins et le niveau de perte d'autonomie des personnes. Son financement est estimé à 39 millions d'euros en 2023, et il atteindra 127 millions d'euros en 2025.

Il est en outre prévu de recomposer le paysage des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) en accompagnant la fusion des différentes catégories de services existants – ils sont assez éclatés, ce qui les rend parfois assez illisibles – en une seule catégorie, dénommée service autonomie à domicile.

Enfin, pour faire face aux besoins croissants en matière de recrutement, 12 000 places supplémentaires ont été créées dans les formations d'aide-soignante et d'infirmière. Des plateformes des métiers du grand âge sont également lancées à titre expérimental dans les territoires, là aussi pour faciliter les recrutements et pour répondre aux besoins croissants qui se font sentir dans ce secteur.

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