Intervention de Adrien Taquet

Je vais en tout cas essayer, monsieur le président. Le code du travail prévoit que tout employeur délivre à son salarié, à la fin du contrat de travail, les documents qui lui permettront d'exercer ses droits relatifs à l'assurance chômage. La procédure est nécessaire pour permettre au salarié de faire valoir ses droits à un juste accès à un revenu de remplacement en tant que personne recherchant un emploi. Cela fait partie des obligations de l'employeur en contrepartie du travail qui a été fourni. À l'heure actuelle, il n'existe pas encore de procédures automatisées qui permettraient un partage des données entre le centre national CESU et Pôle emploi pour le cas spécifique des salariés de particulier employeur. L'action de l'employeur reste donc en effet nécessaire.

J'appelle cependant votre attention sur deux points : d'une part, l'attestation à remplir pour les particuliers employeurs sur le site internet de Pôle emploi est déjà une version simplifiée par rapport à la version de droit commun ; d'autre part, la plupart des informations demandées sur ce formulaire peuvent être trouvées facilement – pour les assistantes maternelles, par exemple, l'URSSAF a déjà mis en place un accompagnement dédié à partir d'un site internet spécifique qui guide l'employeur et facilite chacune des étapes de la fin du contrat. Le système doit encore être globalement amélioré et c'est pourquoi l'URSSAF va mettre en place en 2022 une déclaration des fins de contrats pour les utilisateurs des services CESU et Pajemploi qui intégrera d'autres services, comme le calcul des indemnités dues lors des fins de contrats de travail ou encore le solde de tout compte. Cette nouvelle offre s'inscrit en complément des évolutions à venir dès l'année prochaine. Ainsi, les employeurs bénéficieront grâce au CESU de l'avance immédiate de leur crédit d'impôt lorsqu'ils recourront à des services à la personne.

L'objectif du Gouvernement, à plus long terme, est de prérenseigner les attestations employeurs, notamment en ce qui concerne l'historique des rémunérations versées. Il suffira ensuite, pour le particulier, de les valider.

Comme vous le voyez, la simplification dans beaucoup de champs de l'action publique et dans la relation que nos concitoyens entretiennent avec leurs administrations est un objectif qui reste au cœur de l'action du Gouvernement.