Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Prises de rendez-vous en préfecture en seine-saint-denis

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Les services de l'immigration et de l'intégration des préfectures d'Île-de-France, en particulier celui de la Seine-Saint-Denis, traitent un volume très important de dossiers de demandes de titres – vous le savez et l'avez très bien décrit. Pour les départements de la petite couronne, 1 400 à 2 500 usagers sont accueillis chaque jour.

L'instauration d'une prise de rendez-vous par internet – destinée à prendre en compte ces flux et éviter la constitution des files d'attente que vous avez évoquées – a d'ores et déjà permis d'améliorer les conditions d'accueil : désormais, l'usager se présente environ un quart d'heure avant son rendez-vous et non plus chaque matin à l'heure d'ouverture – parfois même la veille au soir, vous le savez mieux qu'un autre.

En outre, plusieurs dispositifs techniques ont été créés afin de limiter le risque de captation de rendez-vous en ligne. J'ai d'ailleurs répondu la semaine dernière à une question de votre collègue Albane Gaillot sur ce sujet. Ces dispositifs ont montré leur efficacité : près de 170 millions de connexions illicites ou malveillantes ont été identifiées et déjouées depuis juin 2020.

En revanche, il est vrai que ces dispositifs sont inopérants pour lutter contre la fraude manuelle à laquelle se livrent des personnes physiques, rémunérées pour préempter puis monnayer des rendez-vous. Au total, 330 000 euros ont été investis pour renforcer les infrastructures techniques, effectuer la maintenance, assurer l'assistance logicielle et répondre à la surcharge de la demande.

Je crois profondément que l'amélioration du service rendu aux usagers étrangers passe avant tout par la réduction des délais de traitement des demandes initiales et des renouvellements de titres de séjour.

Le ministère a ainsi engagé deux actions : d'une part, le renforcement des effectifs des services étrangers qui ont augmenté de 1 422 équivalents temps plein, soit une hausse de 56 % ces dix dernières années, et un plan de recrutement de vacataires, avec 860 contractuels supplémentaires entre 2017 et 2021, et 570 entre 2022 et 2024 ; d'autre part, la modernisation – simplifier, sécuriser, dématérialiser – des procédures de demande de titre de séjour grâce au déploiement du projet ANEF, administration numérique pour les étrangers en France.

Pour conclure, je salue le travail des agents en préfecture, dont nous savons à quel point il est difficile et bien mené.

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