Intervention de Loïc Prud'homme

Ma question est simple : combien d'enfants en situation de handicap scolarisés dans notre pays ne sont-ils plus accompagnés par l'État à hauteur de leurs besoins ? Derrière ce chiffre, il y a la réalité : des enfants livrés à eux-mêmes dans le milieu scolaire, des enseignants débordés et des familles qui se sentent abandonnées.

Quand j'ai interpellé le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde à ce sujet, il m'a répondu cyniquement que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des « machines à notifier ». Votre administration nie ainsi le travail de ses propres équipes éducatives, qui, à la suite des demandes argumentées des parents, remplissent des guides d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (dossiers GEVA-sco) précis afin de déterminer le nombre d'heures d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) nécessaires ou de prévoir l'accueil dans un dispositif spécialisé.

Pourquoi le projet personnalisé de scolarisation ainsi déterminé par les professionnels de la MDPH n'est-il pas appliqué par l'éducation nationale, qui refuse de se doter de moyens humains suffisants et pratique le saupoudrage en mutualisant ici ou là huit heures d'accompagnement quand il en faudrait vingt, provoquant ainsi des situations de souffrance ?

Cachez ce problème que je ne saurais voir : voilà la réponse qui est faite aux parents, aux enfants et aux enseignants qui demandent simplement que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit respectée.

La vérité, c'est que l'éducation nationale n'a aucun projet pour ces élèves, sinon qu'ils coûtent le moins cher possible, dans un silence assourdissant. Aucun projet non plus pour les AESH qui suivent plusieurs enfants dans des écoles différentes, sans véritable formation et pour un revenu inférieur au seuil de pauvreté.

La vérité, c'est que cette situation est le résultat du brutal démantèlement du service public de l'éducation, démantèlement que vous organisez : fin du dispositif « plus de maîtres que de classes », disparition programmée des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), devenus des « pôles ressources », et enseignants qui courent après les moyens…

Monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, puisqu'il faut s'adresser directement à vous pour obtenir des réponses, je réitère ma question : combien d'enfants en situation de handicap reconnus par la MDPH et bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) sont-ils privés de tout accompagnement de l'éducation nationale – qu'il s'agisse de la présence d'un AESH ou d'une scolarisation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou en institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITAP) –, en violation du droit qui leur est conféré par la loi ?