Intervention de Raphaël Schellenberger

J'entends que vous ne vouliez pas revenir sur l'équilibre que vous avez trouvé avec les régions – c'est hélas votre position de base pour l'examen de ce texte –, mais l'amendement ne bouscule pas l'économie de la loi NOTRE. Il se contente d'autoriser les régions et les départements qui s'entendraient dans la politique d'aides économiques à agir de concert ; s'ils n'ont pas envie de s'inscrire dans cette démarche, rien ne change. Si les départements et les régions s'entendent, notamment au sein des CTAP, pourquoi ne pas les laisser faire ? Quel risque prendrait-on à laisser les régions déléguer l'exercice de certaines compétences aux départements ? Je ne vois pas où est le danger. La CTAP, qui incite les acteurs à échanger, est l'outil le plus intéressant de la loi NOTRE : cette possibilité donnera de la consistance à ses discussions. Nous ne prendrions aucun risque à adopter l'amendement.