Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'interprétation de la loi NOTRE varie selon les départements, cette différence pouvant se trouver dans la même région. Cela induit des conséquences pour les agences d'attractivité et la complémentarité des aides. On se trouve parfois à la frontière de plusieurs secteurs, par exemple dans l'économie sociale et solidaire (ESS), domaine que vous connaissez très bien, madame la ministre.

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