Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je ne sais pas de quelle planète vient cette proposition. Il existe des instances démocratiques, que vous avez d'ailleurs du mal à faire vivre et que vous aimeriez sans doute supprimer. Les conseils académiques de l'éducation nationale (CAEN) traitent des questions qui touchent aux lycées ; les conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) se penchent sur l'élaboration de la carte scolaire et sur les collèges ; les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) s'occupent des questions de santé. Peut-être faudrait-il, du reste, renforcer les prérogatives de ces instances démocratiques dans lesquelles siègent des élus et des représentants des usagers.

Là, vous nous inventez un machin selon lequel le préfet et le directeur général de l'ARS rencontrent les élus au moins une fois par an.

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