Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

…à savoir que la CTAP devait être dirigée par et pour les collectivités : elles discutent entre elles de leur organisation. Cela signifie qu'on ne leur impose pas leur ordre du jour, même lorsqu'il pourrait être légitime de le faire, s'agissant par exemple de l'habitat en outre-mer. Toutefois, quand il s'agit de s'assurer que les représentants de l'État, de tous les services déconcentrés et, bientôt, que les directeurs de patrimoine s'expriment au moins une fois par an devant la CTAP, alors là il faut l'inscrire dans le texte !

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