Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je disais que l'éloignement ne permet pas nécessairement à la préfète de la région Grand Est d'appréhender avec justesse les projets qui lui sont soumis. À cet égard, savez-vous ce que l'État répond quand il ne souhaite pas soutenir un projet ? Qu'il n'est pas « structurant ». Or la notion de « projets structurants », telle qu'elle apparaît à l'alinéa 5 de l'article 3, pose question, car un projet peut paraître ou ne pas paraître structurant suivant la collectivité qui le soutient ou qui l'examine : le regard n'est pas le même.

Je le répète, le terme « structurant » est davantage un prétexte pour bloquer des projets qu'un motif pour les soutenir. Cet amendement rédactionnel vise donc à modifier la rédaction du texte, afin que les projets soient soutenus dès lors qu'ils contribuent au développement du territoire dont il émane.

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