Intervention de Thibault Bazin

Parce que certains EPCI ne couvrent pas un bassin de vie homogène et que les problématiques géographiques diffèrent d'un territoire à l'autre, les communes expriment elles-mêmes le besoin d'exercer certaines compétences particulières, en fonction de leurs spécificités, de manière plus pertinente et efficace que dans le cadre intercommunal. Nous proposons que la possibilité de déléguer ces compétences soit décidée dans le cadre d'un vote du conseil communautaire de l'EPCI. L'intercommunalité pourrait ainsi faire le choix de déléguer ou non certaines compétences, dans le cadre d'un dispositif beaucoup plus large que celui prévu par la loi « engagement et proximité ».

J'ajoute que les syndicats ne sont pas pris en compte par le projet de loi. Or ceux qui possèdent plusieurs compétences pourraient être tentés d'en subdéléguer certaines. Mon amendement n° 1399 va donc dans le bon sens en permettant de régler les problèmes engendrés par les lois qui ont étendu les intercommunalités et transféré de force certaines compétences, qui seraient mieux exercées à un échelon inférieur.