Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Mon avis est identique à celui de M. le rapporteur. Je rappelle qu'un EPCI peut déléguer des compétences à des syndicats.

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