Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de deux amendements, n° 2702 et 1391 , portant article additionnel après l'article 2 bis . Ils peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l'amendement n° 2702 .

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