Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Si les régions demandent cette disposition, c'est que le décret du 19 janvier 2021 n'est pas satisfaisant. Ce que vous avez dit est vrai pour les TGV et les TET, mais ne semble pas être correct pour les TER et pour le réseau d'Île-de-France. Cette demande des régions mérite donc d'être examinée avec davantage d'attention.

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