Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat dont je ne comprends pas pourquoi elle a été modifiée en commission des lois, puisqu'elle vise tout simplement à accorder aux conseils régionaux un pouvoir réglementaire pour définir le nombre d'emplacements à réserver pour les vélos dans les trains d'intérêt régional. Je ne vois vraiment pas quelle est la difficulté à leur confier ce léger pouvoir réglementaire.

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