Intervention de Thibault Bazin

Je comprends et je souscris à vos propos, madame la ministre, mais la réalité, c'est que les départements ne mènent pas les mêmes politiques sociales, et vous le savez bien ! On peut l'observer s'agissant des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) – aucune d'entre elles ne pratique la même politique – ou de la prise en compte de ce qu'il est possible de financer avec l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Les réalités sont très différentes selon les départements.

Vous avez fait l'impasse sur le projet de loi « grand âge et autonomie », qui suscitait de formidables attentes. Certes, nous aurons bientôt le tarif plancher, mais cela ne changera rien dans tous les départements qui avaient des ambitions en la matière et qui étaient déjà bien au-dessus de ce tarif. Cela aidera seulement les établissements qui n'étaient pas sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec ces départements. La réalité n'est donc pas exactement celle que vous évoquez.