Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Notre sérieux – nous nous préparons à siéger au banc du Gouvernement – nous oblige à interroger les auteurs des amendements, car quel en est le sens ? Ils visent à reconnaître la spécificité des communes insulaires, tout en leur conférant, comme à toutes les autres communes, des compétences en matière sociale, environnementale, d'aménagement, de représentation, de communication et d'organisation de la vie associative, ce qui correspond grosso modo à ce que font toutes les communes.

On s'apprête donc à voter en faveur d'un amendement dépourvu de tout effet juridique,…

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