Intervention de Jimmy Pahun

Il vise à reconnaître dans la loi la spécificité des communes insulaires des petites îles métropolitaines, dont la situation est différente de celle des autres collectivités relevant de la même catégorie. Si une telle reconnaissance serait à la fois un symbole fort et la garantie que ces territoires bénéficieront de l'exercice du droit à la différenciation, tel qu'établi par le présent projet de loi en son article 1er , elle n'aurait cependant pas pour conséquence la création d'un statut juridique nouveau propre à ces îles.