Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Avec ce projet de loi, nous sommes loin de la grande réforme de l'État dont la France a manifestement besoin. La France est diverse, par son climat, par son relief, par son économie, par sa densité, par sa culture. Nulle part, la structure de l'État ne reflète cette diversité. L'égalité devant la loi constitue un des fondements incontournables de la démocratie et personne, je suppose, ne le met en cause. Cependant, il existe plusieurs moyens d'y arriver. L'égalité n'est pas l'uniformité. Il faudra que ce débat sur la structure et les compétences respectives des territoires et de l'État central ait lieu.

Pour ce qui est de la Corse, j'ajoute que nous sommes très loin du statut dont nous aurions réellement besoin. Son taux de chômage est largement supérieur à la moyenne ; le niveau de vie, largement inférieur ; elle subit une acculturation galopante et la spéculation que l'on sait. Quels sont les moyens réels dont disposent les élus corses et la collectivité pour améliorer la situation dans ces domaines ? Ils sont strictement limités, pour ne pas dire inexistants.

Notre idée est d'avoir recours au transfert de compétences, à la possibilité d'adapter les lois et les règlements, de façon à donner une meilleure emprise sur les réalités. On est très loin de l'état d'esprit nécessaire pour y parvenir : beaucoup de gens ici sont incapables de recevoir ce genre de message. Ils sont formatés pour une structure d'État central, d'État-nation, comme on dit, qui assure l'égalité des citoyens devant la loi, mais aucunement pour une structure qui prendrait en considération cette diversité. Un jour ou l'autre, il faudra bien que nous ayons ce débat de fond – il s'imposera – pour les territoires qui le désirent, en tout cas pour la Corse.

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