Intervention de Michel Castellani

Il s'agit d'une très modeste contribution. Nous demandons que les propositions de modification ou d'adaptation législative adoptées par l'Assemblée de Corse soient transmises aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, et fassent l'objet d'un avis motivé du Premier ministre sur l'opportunité de leur adoption.

On sait que toutes les demandes d'adaptation émises par l'Assemblée de Corse se sont heurtées à un mur de silence très désagréable. Ce dispositif tend à donner à de telles propositions davantage de chances d'aboutir. Nous sommes loin des transferts de compétences que nous évoquions ; cela constituerait un petit pas en avant dans le développement du dialogue entre la Corse et l'État.