Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

J'apprécie parfois les propos caricaturaux, mais point trop n'en faut. Il ne faut pas exagérer.

S'agissant de l'inutilité de l'amendement, je m'inscris évidemment en faux. Il vise à introduire une procédure d'expérimentation, motivée par une délibération de l'Assemblée de Corse, qui donc ressortit au pouvoir des élus. Cela représente un acquis démocratique qui devrait servir d'exemple pour d'autres collectivités, puisque l'amendement prévoit une motivation et une obligation de réponse.

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