Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes tous parfois pris dans nos contradictions, toutefois j'ai tendance à penser que nous légiférons un petit peu trop : légiférer pour autoriser une collectivité territoriale à exprimer un point de vue à l'attention du Parlement me semble au mieux inutile.

Si j'écoute la ministre, l'amendement tend à confier un pouvoir législatif à une collectivité. Vous me trouverez toujours sur les bancs de ceux qui se battent pour la liberté locale et pour accorder des compétences aux collectivités territoriales, mais je ne considère pas pour autant qu'il faille confier à ces dernières un pouvoir législatif.

Il y a déjà beaucoup à faire pour confier aux collectivités un vrai pouvoir réglementaire. Ce texte n'y parvient pas. Il y a aussi beaucoup à faire pour que les collectivités aient les moyens de dialoguer avec le législateur sur des éléments qui se rapportent au droit coutumier ou local, comme il en existe dans certains territoires d'outre-mer, en Alsace-Moselle ou, dans quelques cas et quelques niches, en Corse. Néanmoins, confier un pouvoir de législateur aux collectivités territoriales reviendrait à rompre avec la façon dont nous considérons la Ve République.

Au mieux, M. Acquaviva a raison, et l'amendement qu'il défend est inutile ; au pire, la ministre a raison, et il est dangereux.