Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Il est impossible d'accoler de tels préfixes aux types de territoires. Après l'hyper-ruralité, on nous demanderait ensuite d'inscrire la semi-ruralité, or nous n'avons jamais inscrit non plus les zones périurbaines dans la loi : ces termes ne correspondent pas à des définitions précises.

J'ai été sensible au fait que vous ayez évoqué, dans la discussion générale, la décision prise par l'INSEE de mieux définir la ruralité. Il s'agit là d'une initiative que nous avons lancée dans l'agenda rural et nous avons fait avec l'INSEE un gros travail qui a permis de clarifier cette notion et donc d'élargir, comme vous l'avez démontré, le nombre de communes qui en relèvent.

Je me souviens bien des discours du sénateur de la Lozère et je comprends votre attachement à l'hyper-ruralité, mais on ne peut pas entrer dans de telles précisions. La ruralité est reconnue à part entière, et c'est justement le principe de la différenciation.

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