Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'en viens à l'amendement n° 1542 . De nombreux rapports de la Cour des comptes, de France Stratégie et de beaucoup d'autres sources sont unanimes pour dire que, depuis le début du mouvement de décentralisation des années 1980 – depuis 1983, pour être précis –, l'État peine à tirer toutes les conséquences des démarches de décentralisation de ses compétences vers les collectivités territoriales, dans différents domaines. Citant un rapport de décembre 2017 de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État, M. Jean-Félix Acquaviva, auteur de l'amendement, avait déjà évoqué, dans le cadre d'une question orale sans débat adressée à Mme la ministre en mai 2018,…

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