Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Même avis, car plus on précise les spécificités, plus on écarte certains territoires. L'article 1er invite précisément le législateur à prendre en compte la réalité de la diversité des territoires et l'amendement me semble donc satisfait. Mieux vaut ne pas rétrécir le champ. Je vous invite, monsieur le député, à retirer l'amendement.

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